Conditions générales de vente, règlements d'utilisation



Préambule - Mentions légales

La boutique en ligne du site www.opuswhisky.com, hébergé par la société ALWAYSDATA, vous est présentée par MR RUISSON BRUNO OPUS VIN:


RCS : AUBENAS 440 502 110

SIRET : 440 502 110 000 32

Code APE : 526 G

N° TVA Intra communautaire : FR 70 440 502 110

RIB : CL AUBENAS 30002 04254 0000006132Q 79
IBAN : FR76 3000 2042 5400 0000 6132 Q79
Siège social : Quartier les clapes, 07200 Vogüé

Direction et Responsable des ventes, Monsieur Ruisson Bruno.

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle et conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site est inscrit à la C.N.I.L. sous le numéro 1270599.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les lois définies dans le secteur des ventes à distance.

Avertissements

La consommation de boissons alcoolisées doit être modérée, l'abus d'alcool étant dangereux pour la santé. La consommation d'alcool est fortement déconseillée pour la femme enceinte car dangereuse pour les futurs enfants à naitre. L'acheteur reconnaît que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et s'engage à ne pas acheter ce type de produits s'il ne remplit pas les conditions requises. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
Toute livraison de boissons alcoolisée à un acheteur professionnel fera l'objet de la délivrance d'un laisser passer quelque soit le volume acheté.
Toute livraison de boissons alcoolisée à un acheteur non professionnel fera l'objet de la délivrance d'un laisser passer à partir de 10 litres d'alcool.

Coût livraison et franco de port

Les frais de port et d'emballages sont de 8.50 € en dessous d'une commande de 190€. Pour toute commande supérieure à 190€, ces frais sont offerts.

Application

Toute commande ainsi que toute fourniture par OPUS VIN entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.

Commande

Les présentes conditions générales de vente seront validées par l'acheteur ou l'utilisateur par un clic lors de la commande. Le simple fait par l'utilisateur de cliquer au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et valide de ce fait le contrat de vente.

Les conditions de la prise de commande

Vous pouvez commander les produits directement chez OPUS VIN, sous réserve de disponibilité.
En cas de non-exécution ou d'éxécution partielle d'une commande, la responsabilité de OPUS VIN sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
Les données ainsi recueillies par OPUS VIN (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et OPUS VIN et à légard de tiers.

Vente à distance

Droit de rétractation. En vertu de l'article L12116 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à OPUS VIN. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état, flacon non ouvert.

Disponibilité

Notre produit est présenté sur le site www.opus-whisky.com.

Responsabilité

Les produits de OPUS VIN sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

Tarifs

Les prix s'entendent « départ », ils sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande validée .Le prix apparaît TVA comprise, au taux en vigueur au jour de la commande .Tout changement de taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le règlement de la totalité du prix de la commande doit être effectué, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes .

Paiement

Types de règlements
Il est aussi possible de régler les achats par chèque bancaire en euros, libellés à l'ordre de OPUS VIN.
Dans ce cas, ceux-ci devront être envoyés par courrier accompagnés d'une copie de la commande (à imprimer sur le site) à OPUS VIN. Après réception de la commande et encaissement du chèque du client, OPUS VIN procèdera à l'expédition de la commande réglée par chèque bancaire et adressée à :

OPUS VIN RUISSON Bruno
115, Chemin des Groulles , Quartier les Clapes, 07200 Vogüé, France

En cas de rejet de chèque bancaire, la transaction sera déclarée de fait : défaut de paiement et entraînera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des sommes dues majorées d'un intérêt assorti d'un taux de 2,5 pour cent par mois de retard.

Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition

Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de OPUS VIN sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés.
Les prix, établis toutes taxes comprises en euros hors coûts de livraison, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition.
Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à OPUS VIN. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation, etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. OPUS VIN décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse.
Le coût de transport est donné sur la page Engagements.
Toute livraison spéciale (contre remboursement, envoi recommandé, destinations multiples, etc...) fera l'objet d'un devis à accepter par l'acheteur, le paiement se fera alors par chèque bancaire, virement ou paiement par carte avec saisie manuelle.

Les conditions de règlement

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, OPUS VIN se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Livraison

Sauf indisponibilité, OPUS VIN garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les huits jours ouvrés a partir de l'encaissement du règlement complet de la commande. Celle-ci, une fois expédiée vous est livrée. Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de huits jours, les délais d'expédition postaux qui sont fonction entre autres de l'adresse de livraison. Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de OPUS VIN.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.1333 et suivants du code de commerce.

Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent OPUS VIN de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de OPUS VIN.

Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par OPUS VIN, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de OPUS VIN. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite. Certaines photos de produits utilisées par OPUS VIN peuvent provenir de contenus tirés du site de la Maison du whisky.

Responsabilités

La société OPUS VIN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société OPUS VIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

Garantie

Si malgré tout le soin que OPUS VIN apporte à la diffusion de ses produits, un article était abimé, le client a quatorze jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement. Attention, tout flacon ouvert ne sera pas remboursé. En cas de vin bouchonné, nous déclinons toute responsabilité et nous considérons que ce fait est aux risques et périls de l'acheteur.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de commerce du siège social ou à défaut celui d'Aubenas (07) sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.